MENTIONS LÉGALES

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  1. PRÉSENTATION DU SITE

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cselaruche.com (ci-après le "site") l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire : CSE Guerlain La Ruche 4 Avenue Gustave Eiffel 28000 Chartres 

                         (ci-après le "CSE")

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Créateur : Bayard julien cselaruche@gmail.com

Responsable publication : Bayard julien cselaruche@gmail.com

Hébergeur : Le site est hébergé par Wix Online Platform Limited dont le siège social est situé,  1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. 

Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

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  2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

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L'utilisation du site https://www.cselaruche.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cselaruche.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.cselaruche.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site https://www.cselaruche.com est mis à jour régulièrement par le CSE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

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  3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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Le site https://www.cselaruche.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités du CSE.

Le CSE s'efforce de fournir sur le site https://www.cselaruche.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cselaruche.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cselaruche.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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  4. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE.

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Le CSE et/ou la Société Wix ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

  5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.cselaruche.com , et pour les besoins de certains services proposés par le site, des données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être collectées et traitées. Ces traitements de données à caractère personnel sont réalisés par le CSE, en qualité de responsable du traitement.

L’utilisateur est informé des données devant obligatoirement être communiquées pour bénéficier des services notamment par l’apposition du symbole * à côté des champs obligatoires dans les formulaires d’inscription ou de souscription.

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre conformément à la Réglementation applicable et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément à la Réglementation applicable, tout utilisateur dispose vis-à-vis de ses données à caractère personnel d'un droit de rectification, de suppression, d’accès et à la portabilité, et peut s’opposer ou demander la limitation des traitements de ses données dans les conditions prévues par la Réglementation. L’utilisateur peut adresser ses demandes relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site https://www.cselaruche.com  page contact ou par courrier à l'adresse CSE Guerlain La Ruche, 4 Avenue Gustave Eiffel 28000 Chartres.

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  6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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Le site https://www.cselaruche.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du CSE. Cependant, le CSE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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